Demande d’autorisation d’exploitation d’un puits

Une autorisation d’exploitation de puits est obligatoire pour effectuer des activités sur un puits de pétrole ou de gaz. Les activités visées sont les suivantes :

  • conditionnement;
  • remise en production;
  • changement de service;
  • reconditionnement;
  • abandon provisoire;
  • abandon définitif;
  • réabandon.

 

Renseignements sur le processus

Lisez les lignes directrices pour prendre connaissance :

  • des exigences relatives à la présentation d’une demande;
  • des exemptions en cas d’urgence;
  • des autres permis ou licences exigés, le cas échéant;
  • du processus d’évaluation environnementale et socioéconomique;
  • des ententes sur les retombées;
  • de la manière de remplir le formulaire de demande.

Présentation de vos plans

Nous vous recommandons de nous parler de votre projet avant de présenter une demande. Nous pouvons vous aider à remplir les exigences. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 867-667-5026 ou par courriel à oilandgas-coo@gov.yk.ca.

Choix du moment de la présentation de la demande

Vous devez présenter votre demande au moins 30 jours avant le début de vos activités. Cette période pourrait être beaucoup plus longue si vos travaux nécessitent une évaluation socioéconomique et environnementale. Avant de présenter votre demande, contactez-nous pour obtenir des précisions sur cette question.

Demande d’autorisation

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Fournissez tous les renseignements exigés indiqués dans les lignes directrices.
  3. Joignez les droits de demande de 500 $.
  4. Envoyez-nous deux exemplaires de votre demande par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction des ressources pétrolières et gazières (K-11)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  5. Envoyez un exemplaire de votre demande par courriel à oilandgas-coo@gov.yk.ca.