Demande de claim de quartz

Avant de faire une demande d’exploitation des ressources minérales dans le substratum rocheux, vous devez enregistrer un claim. L’enregistrement d’un claim vous accorde l’exclusivité des droits d’exploitation des minéraux dans la superficie du claim.

Être détenteur d’un claim de quartz vous donne le droit d’extraire des ressources minérales dans le substratum rocheux, qu’on appelle aussi la roche dure. Si vous souhaitez explorer ou exploiter les ressources minérales, comme l’or, au-dessus du substratum rocheux, vous devez être détenteur d’un claim de placer.

 

Admissibilité

Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut jalonner un claim pour elle-même, une société ou une autre personne. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen canadien ou résident du Yukon.

Les sociétés qui souhaitent détenir des claims, ou qui exercent d’autres activités en lien avec des claims, doivent être enregistrées auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon.

Comment choisir un emplacement de claim

Avant de jalonner un claim de quartz, vérifiez que le terrain est disponible pour le jalonnement. Vous ne pouvez pas jalonner un claim à l’intérieur d’un claim de quartz valide.

  1. Utilisez le visualiseur de carte minière en ligne pour voir où se trouvent les terres disponibles.
  2. Contactez le Bureau du registraire minier pour confirmer que le terrain est toujours disponible.

Le jalonnement est interdit :

  • dans les zones où les droits miniers dans la roche dure ont déjà été octroyés;
  • sur des terres autochtones de catégorie A visées par un règlement;
  • sur une terre occupée par un bâtiment ou dans la cour d’une habitation;
  • sur une terre agricole activement cultivée;
  • sur des terres ayant une valeur au point de vue de la production d’énergie hydraulique;
  • dans les cimetières et autres lieux de sépulture;
  • sur des terres soustraites au jalonnement par décret (« décrets d’interdiction ». Par exemple :
    • les terres soustraites au jalonnement pour le règlement de revendications territoriales;
    • les zones spéciales de gestion des terres;
    • les parcs;
    • les aéroports;
    • les lieux historiques.

Jalonnement d’un claim

Au Yukon, les claims sont jalonnés en plaçant une série de bornes sur le terrain. Cela signifie que vous devez vous rendre sur le terrain. Vous ne pouvez pas jalonner un claim sur une carte.

Il existe plusieurs types de claims de quartz. Il y a également plusieurs exigences à remplir pour jalonner un claim correctement.

Avant d’aller jalonner, lisez attentivement les Lignes directrices sur le jalonnement des claims de quartz au Yukon, qui contiennent des informations sur :

  • la taille des claims;
  • les claims fractionnaires;
  • le débroussaillage de la ligne d’emplacement;
  • les bornes que vous pouvez utiliser pour jalonner;
  • les étiquettes de claim et les inscriptions qui doivent y figurer;
  • l’ordre de jalonnement à privilégier.

Enregistrement d’un claim

Après avoir jalonné un claim, vous devez remplir une demande de concession de claim. C’est ce que l’on appelle l’enregistrement du claim.

Date limite

Vous disposez d’un délai fixe, appelé « temps de déplacement », pour déposer votre demande de claim de quartz. Le temps de déplacement pour un claim de quartz est de 30 jours à compter de la date où vous avez jalonné le claim.

Nous n’enregistrons pas votre claim une fois que le temps de déplacement alloué sera écoulé.

 

Demande d’enregistrement de claim

Les demandes se font généralement en personne au Bureau du registraire minier du district.

  1. Remplissez le formulaire de demande applicable :
  2. La personne qui a jalonné le claim doit signer celui-ci devant notaire. Les employés des bureaux du registraire minier sont des notaires.
  3. Joignez à votre demande un plan signé et daté de votre claim. Les renseignements suivants doivent figurer sur le plan :
    • l’échelle;
    • une flèche indiquant le nord;
    • le numéro de la carte topographique;
    • l’emplacement des éléments géographiques (lacs, rivières, ruisseaux, etc.;
    • la direction du jalonnement;
    • les limites du claim;
    • les claims adjacents.
  4. Payez les droits de demande de 10 $ par claim.
  5. Nous attendons que le temps de déplacement du claim soit écoulé avant de concéder le claim. Nous confirmons ainsi qu’il n’y a aucun claim concurrent.

Quand faut-il déposer une garantie financière?

Si vous jalonnez un claim sur des terres dont les droits de surface ont été aliénés, il est possible que vous ayez à payer une garantie financière.

Si vous jalonnez un claim sur des terres autochtones de catégorie B visées par un règlement, vous devez obligatoirement déposer une garantie financière.

Le registraire minier du district pourra vous renseigner sur la garantie financière à fournir dans le cas qui vous concerne.