Comment présenter une demande de licence de casino de 3 jours

Il vous incombe d’établir des règles du jeu qui décrivent en détail le fonctionnement de chacun des jeux de casino.

Si vous envisagez de jouer au blackjack, vos règles doivent expliquer :

• comment se joue une partie;
• les limites pour les mises;
• les cotes de paiement.

Le blackjack se joue avec les cartes posées face vers le haut.

Joignez à votre demande une copie des règles du jeu que vous proposez. Celles-ci seront jointes à chacune des modifications nécessaires apportées aux modalités de votre licence. Une fois approuvées, les règles du jeu doivent être affichées dans le local où se déroule le casino. Elles doivent être mises à la disposition de quiconque demande à les voir.

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Vous pouvez également le demander :

• En personne : au 307, rue Black, 1^er étage, à Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel :  à [email protected]
• Par téléphone : au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).

Vous devez transmettre votre demande au moins 10 jours ouvrables avant de commencer à faire la publicité de votre activité.

Réunissez toutes les pièces justificatives

Une copie de la motion autorisant la demande

• Le conseil d’administration de votre organisme doit adopter une motion autorisant la demande.
• Joignez à votre demande une copie du procès-verbal de la réunion.

Une copie des règles du jeu

• Joignez à votre demande une copie des règles du jeu que vous proposez.

Vous devez transmettre votre paiement des droits en même temps que votre demande. Les droits d’une licence de casino sont de 5 $ par table de jeu et par jour de validité de la licence.

Modalités de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• en argent comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire de renseignements sur le paiement.
• Libellez un chèque à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque sera encaissé lorsque votre licence aura été délivrée.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire de renseignements sur le paiement.
• Si vous transmettez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, inscrivez les renseignements de votre carte de crédit dans le formulaire.
• Si vous transmettez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’inscrivez pas les renseignements de votre carte de crédit dans le formulaire. Nous communiquerons avec vous pour obtenir ces renseignements.
• Nous encaisserons le paiement lorsque votre licence aura été délivrée.

Paiement en argent comptant ou par carte de débit

• Pour payer en argent comptant ou par carte de débit, vous devez vous rendre à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire de renseignements sur le paiement.
• Nous conserverons dans nos locaux la licence que nous vous aurons délivrée.
• Nous encaisserons le paiement lorsque vous viendrez chercher votre licence.

Délais à prévoir

Vous devez transmettre votre demande au moins 10 jours ouvrables avant de commencer à faire la publicité de votre activité.

Que transmettre

Votre demande doit comprendre :

• le formulaire de demande dûment rempli;
• toutes les pièces justificatives;
• le formulaire de renseignements sur le paiement dûment rempli;
• votre paiement si vous payez par chèque.

Comment transmettre votre demande

• En personne ou par messagerie : au 307, rue Black, Whitehorse  Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : à [email protected]
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Accréditation professionnelle et affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6