Présenter une demande de permis pour utiliser de la machinerie lourde sur un chemin d’hiver

Vous devez obtenir un permis d’utilisation des terres pour utiliser de la machinerie lourde sur un chemin d’hiver si :

  • le poids net de l’équipement dépasse cinq tonnes;
  • l’équipement exerce une pression au sol de plus de 35 kilopascals;
  • vous déblayez un chemin de plus de 1,5 mètre de large.

Vous n’avez pas besoin de permis d’utilisation des terres si le chemin d’hiver :

  • est considéré comme un chemin géré par Voirie et Travaux publics;
  • est situé sur une terre d’une Première nation visée par un règlement.

Toutefois, vous pourriez devoir obtenir d’autres autorisations si le chemin d’hiver traverse une voie ou une terre relevant des entités susmentionnées. Pour en savoir plus, contactez le ministère de la Voirie et des Travaux publics ou la Première nation concernée.

Présenter une demande de permis

  1. Téléchargez le formulaire de demande, remplissez-le et signez-le.
  2. Joignez une carte du chemin que vous voulez utiliser.
  3. Vous pourriez aussi fournir selon le cas :
    • votre plan d’intervention en cas de déversement de combustible;
    • les grandes lignes d’une consultation auprès d’une Première nation.
  4. Joignez les paiements exigés :
    • droits applicables relatifs à la demande de permis de 150 $, plus TPS (5 %);
    • droits de 50 $ applicables aux deux premiers hectares de terres que vous utiliserez;
    • droits de 50 $ pour chaque hectare supplémentaire.
  5. Soumettez la demande.
    • En personne à l’un des bureaux suivants :
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de la gestion des terres (K-230)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  6. Soumettez votre projet à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (en anglais).
  7. Quand nous aurons reçu la recommandation de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, nous prendrons une décision au sujet de votre demande.
  8. La décision vous sera communiquée par courriel ou par la poste.
  9. Si votre demande est acceptée, nous vous indiquerons dans le courriel ou la lettre où passer prendre votre permis.
  10. Quand vous prendrez possession de votre permis, notre personnel passera en revue avec vous les modalités qui s’appliquent.

Chemins d’hiver souvent visés par des permis

Ci-dessous, cartes des chemins d’hiver fréquemment visés par des permis.

Renseignements: 

Pour toute question, contactez la Direction de la gestion des terres, au 867-667-5215 ou à land.use@gov.yk.ca.