Installation d’un panneau sur une emprise routière

Vous devez obtenir une autorisation avant d’installer un panneau privé sur une emprise routière au Yukon. Si vous installez un panneau sans notre autorisation, il sera enlevé.

Admissibilité

Demande de permis d’installation d’un panneau

  1. Remplissez un formulaire de demande de permis. Indiquez le type de panneau pour lequel vous demandez un permis. Vous devez payer des droits de 25 $ pour le traitement de la demande d’installation d’un panneau routier ou d’une enseigne (à simple face ou à double face).
  2. Contactez le responsable régional des routes et prenez rendez-vous avec lui pour une visite des lieux afin de déterminer l’endroit où installer le panneau.
  3. Envoyez votre demande dûment remplie à [email protected].
  4. Nous traiterons votre demande dans les 10 jours ouvrables.
  5. Nous vous ferons savoir si votre demande a été approuvée. Le cas échéant, nous vous enverrons une copie de votre demande, le permis et les conditions qui s’y rattachent.

Vous devez vous assurer de respecter toutes les conditions du permis.

Visite sur place

Lors de la visite sur place, vous devez remettre au responsable régional des routes le paiement et les documents ci-dessous.

  • Une demande de permis d’installation d’un panneau dûment remplie et signée.
  • Les caractéristiques du futur panneau. Précisez le type de panneau, ses dimensions, son contenu et sa conception, et décrivez le type de charpente qui le supportera.
  • Une copie de la licence d’exploitation de commerce valide ou une preuve d’enregistrement sous le régime de la Loi sur les sociétés ou autre pièce semblable.
  • Des droits non remboursables de 25 $ sont exigés pour le traitement de la demande.

Si votre demande est rejetée

Envoyez un courriel à l’adresse [email protected] et demandez les raisons du rejet. Vous pourrez alors modifier votre demande en conséquence.