Infractions et sanctions liées à l’alcool

Les titulaires de licence d’alcool, les gérants et le personnel doivent se conformer à la Loi sur les boissons alcoolisées et à ses règlements ainsi qu’aux politiques de la Commission des alcools du Yukon.

Pour s’assurer qu’ils respectent ces dispositions, le gouvernement a recours à diverses méthodes :

  • formation,
  • sensibilisation,
  • discussion,
  • inspection
  • mise en application.

La partie 15 du Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon liste les infractions et les sanctions liées à l’alcool. (En anglais)

Renseignements: 

Des questions? Écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5245 ou au 1-800-661-0408, poste 5245 (sans frais au Yukon).