Rédaction d’une proposition de projet d’activités minières de placers de type 4

Les promoteurs de projets d’activités minières de type 4 doivent préparer une proposition de projet et la joindre à leur demande envoyée à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et à l’Office des eaux du Yukon.

Élaboration de la proposition

  1. Lisez le manuel sur les mesures d’atténuation relatives à l’exploitation de placers au Yukon (Guidebook of Mitigation Measures for Placer Mining in the Yukon) pour savoir comment rédiger la proposition de projet.
  2. Déterminez la classe d’habitat du poisson. Pour ce faire, trouvez sur l’une des cartes suivantes l’endroit où se dérouleront les activités minières :
  3. Vérifiez sur la carte si on indique les activités de mise en valeur antérieures.
  4. Lisez les autorisations relatives à l’exploitation de placers dans le bassin hydrographique qui vous intéresse pour connaître :
    • les normes de déversement qui s’appliquent aux activités que vous comptez mener;
    • l’échéancier d’application progressive des normes de déversement.
  5. Trouvez les conditions d’exploitation et exigences relatives à la remise en état des lieux qui s’appliquent à votre claim. Consultez, pour ce faire, le chapitre sur la classe d’habitat du poisson prévue pour votre site dans le manuel sur la conception, l’exploitation et la remise en état des lieux au regard de l’habitat du poisson (Fish Habitat Design, Operation and Reclamation Workbook). Si votre site s’inscrit dans un secteur faisant l'objet d’indications sur les activités de mise en valeur antérieures, il se peut qu’un autre chapitre s’applique.
  6. Téléchargez et imprimez les feuilles de travail du manuel sur la conception, l’exploitation et la remise en état des lieux au regard de l’habitat du poisson et suivez les instructions. Si votre plan d’exploitation exige plusieurs chenaux de dérivation (c.-à-d. saisonnier, temporaire ou permanent), vous devez remplir pour chacun d’eux les feuilles de travail D3, E et F.
  7. Joignez une copie de chacune des feuilles de travail à la description de projet (formulaire 1) et faites parvenir le tout au bureau désigné de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.
  8. Joignez une autre copie des feuilles de travail à votre demande de permis d’utilisation des eaux envoyée à l’Office des eaux du Yukon.