Vérifiez si vous avez besoin d’une licence de loterie à des fins de bienfaisance

Qui peut demander une licence de loterie?

La plupart du temps, la tenue d’une loterie est illégale, sauf lorsqu’elle est menée par :

  • un gouvernement ou une agence autorisée de celui-ci (ex., loteries publiques comme le 6/49, casinos détenteurs de licence);

ou

  • un organisme à but non lucratif autorisé, pour l’aider à financer ses activités de bienfaisance.

Seuls les organismes à but non lucratif sont admissibles à des licences de loterie à des fins de bienfaisance.

Qu’entend-on par loterie?

Habituellement, vous mènerez une loterie nécessitant une licence lorsque :

  • vous vendez une chance de remporter un prix;

ou

  • vous offrez la chance de remporter un prix en contrepartie d’un don.

Pour être considérée comme une loterie, votre activité doit comprendre les trois éléments suivants :

  • un prix;
  • un élément de hasard (le jeu ne doit pas être entièrement un concours d’habileté);
  • une contrepartie (paiement ou don pour participer).

Types de loterie qui requièrent une licence

Une licence est obligatoire pour la tenue des activités suivante :

  • tombolas;
  • tirages moitié-moitié;
  • jeux de casino;
  • bingos, et
  • loteries de type « Trouvez l’as ».

Les activités suivantes ne sont pas considérées comme étant des loteries :

  • loteries promotionnelles;
  • concours promotionnels.

 

Ces formules supposent habituellement une question réglementaire et une participation gratuite.

 

Vous ne savez toujours pas si votre activité est une loterie ou non

La Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires n’est pas en mesure de vous conseiller à ce sujet. Si vous jugez que l’information contenue à la présente page est insuffisante, il est recommandé de consulter un conseiller juridique.