Présenter une demande de claim de placer

Avant de faire une demande d’exploration ou d’exploitation d’un placer aurifère, vous devez enregistrer un claim. L’enregistrement d’un claim vous accorde l’exclusivité des droits d’exploitation des minéraux dans la superficie du claim.

Être détenteur de claims de placer vous donne le droit d’extraire des ressources minérales, comme l’or, au-dessus du substratum rocheux, dans le gravier exploitable. Si vous souhaitez exploiter les ressources minérales dans le substratum rocheux, vous devez être détenteur d’un claim de quartz.

Admissibilité

Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut jalonner un claim pour son compte, celui d’une société ou d’une autre personne. Il n’est pas exigé d’être citoyen canadien ou résident du Yukon.

Les sociétés qui souhaitent détenir des claims, ou qui exercent d’autres activités en lien avec des claims, doivent être enregistrées auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon.

Vous pouvez jalonner un claim pour une autre personne ou pour une entreprise à condition d’avoir une procuration pour ce faire. Chaque procuration vous donne le droit de jalonner jusqu’à trois claims par année pour au plus deux personnes par année. Enregistrez votre procuration auprès du Bureau du registraire minier du district avant de procéder au jalonnement.

Choisir un emplacement de claim

Avant de jalonner un claim de placer, vérifiez que le terrain est disponible pour le jalonnement. Vous ne pouvez pas jalonner un claim à l’intérieur d’un autre claim de placer valide.

Le jalonnement est interdit :

  • sur des claims de placer ou des baux de prospection actifs;
  • à l’intérieur des limites d’une municipalité;
  • sur des terres autochtones de catégorie A visées par un règlement;
  • sur une terre occupée par un bâtiment ou dans la cour d’une habitation;
  • dans les cimetières et autres lieux de sépulture;
  • sur des terres soustraites au jalonnement par décret (« décrets d’interdiction »). Par exemple :
    • les terres soustraites au jalonnement pour le règlement de revendications territoriales;
    • les zones spéciales de gestion des terres;
    • les parcs;
    • les aéroports;
    • les lieux historiques.

Votre claim ne peut chevaucher le bassin d’un autre ruisseau ou plan d’eau.

Jalonnement d’un claim

Au Yukon, les claims sont jalonnés en plaçant une série de bornes sur le terrain. Cela signifie que vous devez vous rendre sur le terrain. Vous ne pouvez pas jalonner un claim sur une carte ou en ligne.

Il existe plusieurs types de claims d’exploitation de placer. Il y a également plusieurs exigences à remplir pour jalonner un claim correctement.

Avant d’aller jalonner, lisez attentivement les Lignes directrices sur le jalonnement des claims de placers au Yukon, qui contiennent des informations sur :

  • les types de claims que vous pouvez jalonner;
  • la taille des claims;
  • les bornes que vous pouvez utiliser pour jalonner;
  • l’emplacement des bornes délimitant le claim;
  • le débroussaillage de la ligne d’emplacement;
  • les inscriptions devant figurer sur les bornes.

Enregistrement d’un claim

Après avoir jalonné un claim, vous devez remplir une demande de concession de claim. C’est ce que l’on appelle l’enregistrement du claim.

Date limite

Vous disposez d’un délai fixe, appelé « temps de déplacement », pour déposer votre demande. Le temps de déplacement pour les claims de placer est d’au moins 10 jours. Vous avez droit à une journée additionnelle par tranche de 10 milles (16,1 kilomètres) séparant votre claim du Bureau du registraire minier du district. Cette distance est mesurée en ligne droite, « à vol d’oiseau ».

Avant de vous rendre sur le terrain, passez au Bureau du registraire minier du district pour connaître le temps de déplacement alloué pour le secteur que vous prévoyez jalonner. Cela vous évitera de dépasser la date limite d’enregistrement de votre claim. Vous pouvez également consulter notre carte des temps de déplacement.

Nous n’enregistrerons pas votre claim une fois que le temps de déplacement alloué sera écoulé.

Faire une demande d’enregistrement de claim

Les demandes se font généralement en personne au Bureau du registraire minier du district.

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. La personne qui a jalonné le claim doit signer le formulaire devant notaire. Les employés des bureaux du registraire minier sont des notaires.
  3. Joignez à votre demande un plan signé et daté de votre claim. Les renseignements suivants doivent figurer sur le plan :
    • l’emplacement des deux bornes;
    • l’échelle;
    • une flèche indiquant le nord;
    • le numéro de la carte topographique;
    • l’emplacement des éléments géographique (lacs, rivières, ruisseaux, etc.);
    • les limites du claim;
    • les claims adjacents.
  4. Payez les droits de demande de 10 $ par claim.
  5. Nous attendons que le temps de déplacement du claim soit écoulé avant de concéder le claim. Nous confirmons ainsi qu’il n’y a aucun claim concurrent.
  6. Après la concession de votre claim, nous vous enverrons les étiquettes de claim par la poste. Vous devez apposer ces étiquettes sur vos bornes de claim dans les plus brefs délais. Votre claim risque d’être annulé si les bornes ne sont pas étiquetées.

Quand faut-il déposer une garantie financière?

Si vous jalonnez un claim sur des terres dont les droits de surface ont été aliénés, il est possible que vous ayez à déposer une garantie financière.

Si vous jalonnez un claim sur des terres autochtones de catégorie B visées par un règlement, vous devez obligatoirement déposer une garantie financière.

Le registraire minier du district pourra vous renseigner sur la garantie financière à fournir dans le cas qui vous concerne.