Un claim de quartz expire 1 an après sa date d’enregistrement. Pour maintenir votre concession en règle pour une autre année, vous devez exécuter sur le claim des travaux d’une valeur de 100 $. C’est ce qu’on appelle des travaux obligatoires.
Calcul de la valeur des travaux obligatoires
De nombreux types de travaux sont considérés comme travaux obligatoires. Le document Annexe des travaux obligatoires (extraction de quartz) en donne une liste complète. Il attribue également un montant en dollars à différents types de travaux afin de vous permettre de calculer la valeur des travaux obligatoires que vous avez effectués.
Certaines activités énumérées dans l’annexe nécessitent notre approbation préalable pour compter comme travaux obligatoires. Si vous avez besoin d’une approbation préalable, adressez-vous au bureau du registraire minier du district concerné.
Travaux obligatoires d’une valeur supérieure à 100 $
Si la valeur des travaux obligatoires que vous exécutez est supérieure à 100 $, vous pouvez reporter le montant excédentaire aux années suivantes.
Si le claim tombe en déchéance pendant l’année, vous pouvez le renouveler jusqu’à 5 années, à condition d’avoir exécuté suffisamment de travaux.
Si le claim ne tombe pas en déchéance pendant l’année, vous pouvez le renouveler jusqu’à 4 années, à condition d’avoir exécuté suffisamment de travaux.
Date limite
Les travaux doivent s’appliquer à vos claims de quartz pendant l’année où ils ont été exécutés.
Vous devez déposer un constat de vos travaux obligatoires avant la date anniversaire de la date à laquelle nous avons enregistré votre claim. Si vous avez déjà déposé une demande de renouvellement qui donne à tous les claims la même date anniversaire, vous devrez déposer vos demandes avant la nouvelle date anniversaire.
Si vous déposez un constat pour des travaux exécutés sur votre claim dans les années précédentes, le claim pourrait ne pas tomber en déchéance avant plusieurs années. En pareil cas, vous devez déposer un constat de vos travaux obligatoires avant la date d’expiration.
Pour confirmer la date anniversaire ou la date d’expiration du claim, adressez-vous au bureau du registraire minier.
Délai de grâce et claims tombés en déchéance
Vous bénéficiez d’une période de grâce de 2 semaines pour déposer le constat de vos travaux. Votre claim ne tombera pas en déchéance si vous déposez votre demande dans les 14 jours suivant la date anniversaire ou la date d’expiration du claim.
Si vous laissez votre claim tomber en déchéance, vous pouvez toujours présenter une demande de renouvellement sous réserve des conditions suivantes :
- présenter votre demande dans les 6 mois;
- avoir effectué suffisamment de travaux pour maintenir le claim en règle;
- payer des frais de retard;
- payer au nouveau détenteur du claim, le cas échéant, tous les frais qu’il a engagés :
- pour obtenir le claim,
- pour exploiter le claim.
Un claim tombé en déchéance ne peut être renouvelé que pour 1 an. Les travaux obligatoires exécutés ne pourront pas s’appliquer à des années ultérieures.
Nous n’accepterons pas votre demande si vous déposez un constat de vos travaux obligatoires 6 mois après la date anniversaire ou la date d’expiration du claim.
Dépôt du constat des travaux obligatoires
- Remplissez le formulaire de demande.
- Joignez un document décrivant le type de travaux effectués. Par exemple :
- une description des travaux;
- un état certifié des dépenses;
- une carte montrant l’emplacement des travaux;
- le type d’équipement utilisé;
- les dates de début et de fin des travaux;
- un rapport d’évaluation préparé par un professionnel qualifié.
- Joignez à votre demande le paiement des droits de 5 $ par claim, par année.
- Joignez les frais de retard, s’il y a lieu :
- 15 $ par claim si la demande est déposée au plus tard 3 mois suivant la date d’expiration;
- 30 $ par claim si la demande est déposée dans les 3 à 6 mois suivant la date d’expiration.
- Transmettez votre demande au bureau du registraire minier de votre district.
- Si vous avez effectué des travaux nécessitant le dépôt d’un rapport d’évaluation d’exploitation minière, vous devez déposer ce rapport dans les 6 mois.
Paiement tenant lieu de travaux
Si vous n’avez pas exécuté les travaux obligatoires s’appliquant à votre claim, vous pouvez payer des frais de 100 $ qui en tiennent lieu. Vous devez aussi payer des frais de 5 $ pour le certificat des travaux se rapportant à chaque claim.
Vous devez envoyer votre formulaire de demande et votre paiement avant la date d’expiration du claim. Il n’y a pas de délai de grâce pour ce paiement tenant lieu de travaux.
- Remplissez le formulaire de demande.
- Joignez à votre demande le paiement des droits de 105 $ par claim.
- Transmettez votre demande au bureau du registraire minier de votre district.