Les types de permis d’alcool

Le permis d’alcool est obligatoire pour :

• vendre et servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement titulaire d’une licence;
• servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans une résidence privée ou un établissement titulaire d’une licence;
• utiliser de l’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales.

Les permis de circonstance ou de réception sont réservés à un usage occasionnel sans but lucratif.

Seule une personne autorisée (membre de la direction) peut demander un permis d’alcool au nom d’un organisme à but non lucratif. Cette personne peut toutefois déléguer ce pouvoir à une autre qui pourra alors se procurer un permis de circonstance ou de réception au moyen d’une ordonnance au porteur dûment remplie et signée.

La personne qui demande le permis doit le signer avant de pouvoir le recevoir ou ramasser une commande de boissons alcoolisées.

Permis de circonstance

Le permis de circonstance est obligatoire pour vendre et servir des boissons alcoolisées lors d’un événement qui aura lieu ailleurs que dans un établissement titulaire d’une licence.

Critères d’admissibilité au permis de circonstance :

• être un organisme à but non lucratif;
• tenir une activité spéciale, comme une collecte de fonds ou un festival dans une collectivité.

Conditions à respecter

• L’événement ne peut durer plus de cinq jours consécutifs.
• La période d’activité ne doit pas excéder cinq jours consécutifs, et 26 jours complets entre le 1er avril et le 31 mars du même exercice financier.
• Au-delà de cette limite, une licence d’alcool est requise.

Demander un permis de circonstance.

Permis de réception

Le permis de réception est obligatoire pour :

• servir (sans vendre) des boissons alcoolisées dans un événement qui aura lieu ailleurs que dans un établissement titulaire d’une licence.
• servir des boissons alcoolisées dans un événement qui aura lieu dans un endroit généralement ouvert au public, même s’il ne l’est pas au moment de l’activité.

Par exemple, une fête de Noël au bureau ou un vernissage dans une galerie d’art.

Les permis de réception sont également requis pour les mariages, les réceptions et les événements d’affaires hors des heures ouvrables, même si les boissons alcoolisées ne sont pas vendues.

Conditions à respecter

• Les boissons alcoolisées doivent être servies pendant une plage maximale de 9 heures comprise entre 10 h et 2 h le lendemain matin.
• Les personnes invitées doivent avoir accès à de la nourriture pendant l’événement.
• L’événement doit être gratuit.

À moins d’indications contraires, un permis de réception vous autorise à servir du vin ou de la bière de fabrication domestique.

Demander un permis de réception

Permis à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales

Un permis est obligatoire pour acheter et utiliser de l’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales. Ce permis n’autorise pas l’usage personnel à des fins culinaires ou récréatives. Par exemple, les extraits botaniques utilisés pour la confection de pâtisseries ou de boissons destinées à la consommation personnelle ne sont pas permis.

Demande de permis d’achat d’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales