Demander une licence de tombola

Pour pouvoir organiser une tombola, il faut être titulaire d’une licence de tombola. Une tombola est une loterie où chaque billet vendu donne droit à une chance de gagner des prix à l’occasion d’un tirage.

Admissibilité

Les organismes doivent :

  • mener à bien des programmes de bienfaisance qui profitent à un large segment de la population;
  • avoir mené à bien ces programmes de bienfaisance pendant au moins 12 mois avant de présenter une demande de licence pour la tenue d’une loterie;
  • exercer des activités non lucratives organisées principalement à des fins de bienfaisance ou religieuses.

Avant de soumettre une demande

Le registraire des loteries doit déterminer si votre organisme répond à la définition d’œuvre de bienfaisance. En vertu de la Loi sur les licences de loteries, il vous faut d’abord obtenir ce statut avant de présenter une demande de licence de loteries.

  1. Remplir le questionnaire d’admissibilité aux licences de loteries (en anglais)
  2. Soumettre le questionnaire au Registraire des loteries.
    Par courriel : charitablegaming@gov.yk.ca
    En personne : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon)
    Par la poste :
    Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
    Gouvernement du Yukon
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  3. Le registraire communiquera avec vous pour vous faire savoir si votre organisme a le statut d’organisme de bienfaisance. Prévoyez deux semaines pour l’examen de votre dossier.
  4. Si votre statut d’organisme de bienfaisance est confirmé, vous pourrez déposer votre demande de licence pour la tenue d’une tombola.

Présenter une demande de licence

  1. Remplir le formulaire Demande de licence de tombola.
    Vous pouvez vous en procurer un exemplaire à notre bureau de Whitehorse, au 307, rue Black, 1er niveau, ou auprès d’un agent territorial, ou en faire la demande par télécopieur, au 867‑667‑3609, ou par la poste (à l’adresse ci-dessous).
  2. Soumettre votre formulaire de demande ainsi que les droits de licence exigibles au moins deux semaines avant la première journée de la vente de billets.
    En personne : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse
    Par courriel : charitablegaming@gov.yk.ca
    Par la poste 
    Gouvernement du Yukon
    Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
    Gouvernement du Yukon
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  3. Vous recevrez votre licence et les règles relatives à l’exploitation d’un casino par la poste.

Droits de licence

Le coût d’une licence de tombola est établi en fonction de la valeur totale des billets dont la vente est prévue. Lorsque cette valeur est de :

  • 1 000 $ ou moins, la licence coûte 10 $;
  • 1 001 $ à 5 000 $, la licence coûte 25 $;
  • 5 001 $ à 10 000 $, la licence coûte 50 $;
  • 10 001 $ à 15 000 $, la licence coûte 75 $;
  • 15 001 $ à 20 000 $, la licence coûte 100 $;
  • 20 001 $ à 25 000 $, la licence coûte 125 $;
  • 25 001 $ à 30 000 $, la licence coûte 150 $;
  • 30 001 $ à 35 000 $, la licence coûte 175 $;
  • 35 001 $ à 40 000 $, la licence coûte 200 $;
  • 40 001 $ à 45 000 $, la licence coûte 225 $;
  • 45 000 $ ou plus, la licence coûte 250 $.

Types de licences de tombola

Dans votre formulaire Demande de licence de tombola, vous devez indiquer le type de tombola que vous souhaitez réaliser.

Tombola classique

Le type de licence de tombola le plus commun est le tirage au sort ordinaire au moyen de billets. Les gagnants sont ceux qui ont en main le billet correspondant au numéro inscrit sur le talon pigé dans un contenant quelconque.

Tombola d’un jour 

Ce type de tombola est plus connu sous le nom de tirage moitié-moitié ou tirage au moyen de rouleaux de billets. La vente de billets et le tirage ont lieu le même jour, à un endroit désigné et à l’intérieur d’une période de sept heures.

Une fois votre activité de loterie réalisée

Si la valeur des recettes brutes n’excède pas 9 999 $

Vous devez produire un rapport financier à la fin de votre tombola. Conservez dans vos dossiers les pièces justificatives telles que chèques oblitérés, billets non vendus, talon des billets vendus, factures et feuilles de vérification pendant un an suivant la date d’expiration de votre licence.

Si la valeur des recettes brutes excède 10 000 $

Vous devez produire un rapport financier vous-même ou le faire préparer par un expert-comptable.

Déposer un rapport financier

Les œuvres de bienfaisance doivent soumettre un rapport financier accompagné des pièces justificatives telles que les factures, les relevés bancaires et les feuilles de vérification (le cas échéant). Il n’est pas nécessaire d’envoyer les chèques oblitérés.

Embaucher un expert-comptable

Les recettes de la loterie peuvent servir à payer les honoraires d’un expert-comptable pour la préparation du rapport financier à la fin de l’exercice.

Renseignements: 

Si vous avez besoin d’aide pour remplir une demande de licence de tombola, envoyez un courriel à charitablegaming@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon, aux T.N.-O. et au Nunavut) 1‑800-661-0408, poste 5111.

Adresse de nos bureaux : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon)
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30