Demande de licence de prospection géoscientifique

Au Yukon, il vous faut une licence de prospection géoscientifique pour faire de l’exploration pétrolière ou gazière. Cela vaut pour l’exploration en surface et souterraine.

Activités nécessitant la délivrance d’une licence de prospection géoscientifique

Activités géologiques

  • Cartographie géologique
  • Levé aérien
  • Levé géotechnique
  • Sondage du sol

Activités géophysiques

  • Levé sismique
  • Levé magnétique
  • Levé gravimétrique
  • Levé électromagnétique

Activités de forage d’essai

  • Réalisation d’un forage d’essai

Admissibilité

Vous n’avez pas besoin d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier pour obtenir une licence de prospection géoscientifique.

Pour obtenir une licence, vous ou votre entreprise devez être :

  • une personne morale qui est constituée, prorogée ou enregistrée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Yukon);
  • constituée ou prorogée sous le régime de la Loi sur les banques (Canada);
  • titulaire d’une licence sous le régime de la Loi sur les assurances (Yukon);
  • avoir obtenu de nous l’autorisation d’être titulaire d’une licence.

Comprendre le processus

Lisez les instructions pour en savoir plus sur :

  • la marche à suivre pour présenter une demande;
  • les autres permis et licences dont vous pourriez avoir besoin;
  • la consultation des Premières nations;
  • le processus d’évaluation socioéconomique et environnementale;
  • les ententes sur les avantages anticipés;
  • la manière de remplir le formulaire de demande.

Parlez-nous de vos projets

Nous vous invitons à nous parler de vos projets avant de présenter une demande. Nous pourrons ainsi vous conseiller sur la marche à suivre pour présenter votre demande. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 867-667-5026 ou par courriel à oilandgas-coo@gov.yk.ca.

Choix du moment pour présenter une demande

Vous devez présenter votre demande au moins 30 jours avant le début de vos activités. Cette période pourrait être beaucoup plus longue si vos travaux nécessitent une évaluation socioéconomique et environnementale. Avant de présenter votre demande, contactez-nous pour obtenir des précisions sur cette question.

Présenter une demande de licence

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Joignez toutes les pièces indiquées dans les instructions.
  3. Payez les droits de demande exigés :
    • 300 $ pour des activités géologiques;
    • 500 $ pour des activités géophysiques ou de forage d’essai.
  4. Faites parvenir votre demande par courriel à oilandgas-coo@gov.yk.ca.
  5. Nous préférons recevoir votre demande par courrier électronique, mais vous pouvez aussi l’envoyer par la poste. Dans ce cas, envoyez votre demande en deux exemplaires.
    Adresse :
    Gouvernement du Yukon
    Direction des ressources pétrolières et gazières (K-11)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)
    Y1A 2C6