Un claim de placer expire un an après sa date d’enregistrement. Pour garder votre claim en règle et renouvelable pour une autre année, vous devez effectuer des travaux d’une valeur de 200 $ sur le claim. Il s’agit des « travaux obligatoires ».
Les travaux obligatoires doivent avoir un lien direct avec :
- l’exploration minière;
- l’exploitation minière;
- l’extraction de l’or placérien et d’autres minéraux ou de pierres précieuses.
Les activités suivantes ne sont pas considérées comme des travaux obligatoires :
- activités commerciales autres que l’exploitation du placer;
- l’occupation résidentielle du claim.
Calcul de la valeur des travaux obligatoires
De nombreux types de travaux sont considérés comme des travaux obligatoires. L’Annexe des travaux obligatoires (extraction de l’or) en fournit une liste complète. L’Annexe attribue également un montant en dollars à différents types de travaux pour vous permettre de calculer la valeur des travaux obligatoires qui ont été effectués.
Si vous effectuez des travaux obligatoires d’une valeur dépassant 200 $
Si la valeur de vos travaux obligatoires dépasse 200 $, vous pouvez appliquer l’excédent aux travaux obligatoires d’une année ultérieure. Cet excédent se nomme « crédit excédentaire ». Le crédit excédentaire peut être accumulé jusqu’à 800 $ par claim, par année.
Pour les renouvellements futurs, le crédit excédentaire accumulé peut être appliqué à un claim par tranches de 200 $. Le crédit excédentaire est attribué à un claim en particulier : il n’est pas transférable à un autre claim.
Date limite
Vous devez appliquer les travaux à vos claims de placer dans l’année où ils ont été effectués.
Il est recommandé de déposer le constat des travaux obligatoires avant la date anniversaire du claim. Vous pouvez néanmoins déposer le constat jusqu’à deux semaines après la date anniversaire.
Si dans le passé vous avez enregistré un renouvellement donnant à tous vos claims la même date anniversaire, vous devez déposer le constat des travaux obligatoires avant cette date anniversaire.
Vous pouvez vérifier la date anniversaire de vos claims auprès du Bureau du registraire minier.
Enregistrement des travaux obligatoires
Si aucun travail n’a été effectué sur vos claims
- Remplissez le formulaire Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer – Utilisation des crédits d’excédent des travaux seulement.
- Remettez le formulaire dûment signé au Bureau du registraire minier du district.
- Joignez à votre demande le paiement des droits de 10 $ par claim, par année.
Si des travaux ont été effectués sur vos claims
- Remplissez la Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer.
- Joignez un document décrivant le genre de travail effectué et comprenant les éléments suivants :
- description des travaux;
- carte montrant l’emplacement des travaux;
- type d’équipement utilisé;
- dates de début et de fin des travaux;
- nom des personnes qui ont utilisé les équipements ou qui ont effectué les travaux.
- Joignez à votre demande le paiement des droits de 10 $ par claim, par année.
- Transmettez votre demande dûment signée et notariée au Bureau du registraire minier du district. Les employés des bureaux du registraire minier sont des notaires.
- Si vous avez effectué des travaux nécessitant le dépôt d’un rapport d’évaluation d’exploitation de placer, vous devez déposer ce rapport dans les six mois.