Transfert de claims de placer ou de quartz

Vous pouvez transférer des claims de placer ou de quartz à une autre personne qui détiendra alors ces claims. Vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque personne à qui vous transférez des claims. Vous aurez aussi besoin d’un formulaire distinct pour chaque type de titre minier.

Préparation du formulaire de transfert

Pour présenter un formulaire de transfert, il vous faudra :

• la liste des claims à transférer;
• le sceau de l’entreprise ou une déclaration solennelle, si nécessaire.

Liste des claims à transférer

Vous devrez inscrire sur le formulaire le numéro des concessions et le nom des claims que vous voulez transférer.

On peut trouver ces renseignements :

• dans la base de données sur les claims miniers;
• dans le rapport sur l’état des claims concernés, qu’on peut demander au bureau du registraire minier du district où les claims sont situés.

Si vous voulez joindre une liste de claims au formulaire de transfert, indiquez la mention « Annexe A » sur cette liste. Demandez à la personne qui transfère les claims de signer et de dater chaque page jointe. Vous devrez signaler la présence de cette annexe dans le formulaire.

Transfert de claims au nom d’une entreprise

Pour transférer des claims au nom d’une entreprise, vous devez :

• apposer le sceau de l’entreprise sur le formulaire;
• joindre au formulaire une déclaration solennelle par laquelle vous jurez avoir l’autorisation de transférer les claims. Il s’agit d’un formulaire distinct que vous devrez remplir en présence d’un notaire.

Si vous apposez le sceau de l’entreprise sur le formulaire de transfert, vous n’avez besoin ni de témoins ni d’affidavit du témoin ni d’un notaire public.

Si vous n’apposez pas le sceau de l’entreprise, vous devez :

• demander à une personne d’agir comme témoin pendant que vous remplissez le formulaire;
• demander au témoin et au notaire public de remplir l’affidavit du témoin sur le formulaire de transfert;
• demander à la personne qui transfère les claims de remplir et de faire authentifier la déclaration solennelle.

Une entreprise doit être inscrite auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives si elle veut :

• détenir des claims;
• s’occuper d’affaires liées à des claims.

Transfert d’une personne à une autre

Une personne qui transfère des claims n’a pas besoin de joindre une déclaration solennelle au formulaire de transfert. Seul l’affidavit du témoin dûment rempli par le témoin et un notaire public suffit.

Soumission du formulaire de transfert

1. Téléchargez et remplissez le formulaire qui correspond à votre situation.
   • Formulaire de transfert de claims de quartz.
   • Formulaire de transfert de claims de placer.
   • Inscrivez sur le formulaire la liste de tous les claims que vous voulez transférer, ou joignez cette liste au formulaire en inscrivant la mention « Annexe A » dans l’espace réservé aux numéros de claims.
   • Le formulaire doit être rempli devant témoin.
   • La signature du témoin doit être authentifiée par un notaire public. Si vous vivez à l’extérieur du Yukon, le témoin doit quand même remplir l’affidavit du témoin.
   • Si vous vivez dans une administration qui emploie un formulaire d’affidavit du témoin distinct, vous devez remplir et présenter les 2 formulaires.
   • Toutes les signatures sur le formulaire doivent être originales; les signatures numériques ne sont pas acceptées.
2. Joignez au formulaire tous les documents requis :
   • la liste des claims (c.-à-d. l’annexe A);
   • la déclaration solennelle ou le sceau de l’entreprise.
3. Soumettez votre formulaire de transfert en personne, par courriel ou par la poste au bureau du registraire minier du district où se situent vos claims.
   • Si vous soumettez votre demande par courriel, vous devrez faire parvenir le formulaire original signé au bureau du registraire minier.
4. Payez les droits en argent comptant, par chèque ou par carte de débit ou de crédit.
   • Claims d’extraction du quartz :
     • 2,50 $ pour le premier claim;
     • 1 $ pour chaque claim additionnel.
   • Claims de placer :
     • 2 $ pour le premier claim;
     • 1 $ pour chaque claim additionnel.

Prochaines étapes

Une fois la transaction enregistrée et traitée, on postera une copie du formulaire de transfert au nouveau titulaire des claims.

Paiement d’une garantie financière

Le nouveau titulaire des claims pourrait devoir payer une garantie financière si les claims :

• chevauchent un terrain dont les droits de surface ont été aliénés;
• touchent une terre de catégorie B visée par un règlement.

Le registraire minier du district déterminera si le nouveau titulaire doit payer une garantie financière et l’en informera le cas échéant. On peut s’acquitter du paiement de la garantie financière au bureau du registraire minier.

Notification ou autorisation d’utilisation de terres minières

Si un claim est visé par une notification de type 1 ou une autorisation d’utilisation des terres minières, le titulaire précédent doit aussi céder au nouveau titulaire la notification de type 1 ou l’approbation d’utilisation des terres minières en question. Le nouveau titulaire du claim devra se soumettre à toutes les exigences du permis.