Soumission d’une notification de type 2

Le type 2 représente le niveau supérieur d’exploration primaire. Une notification de type 2 doit être remplie dans les cas suivants :

  • on s’attend à ce que votre programme d’activités ait des répercussions négatives modérées sur l’environnement;
  • vos travaux d’exploration et de remise en état seront terminés dans les douze mois.

Consultez le tableau des critères à respecter pour les activités d’exploitation de placers ou de quartz pour déterminer si votre programme d’activités est de type 2.

Mandataire présentant une notification en votre nom

Si vous recevez l’aide d’un mandataire pour soumettre votre notification, ce dernier devra joindre le formulaire Autorisation de désignation pour un mandataire. La notification ne sera pas émise au nom du mandataire.

Le mandataire peut déposer le formulaire en pièce jointe dans notre système en ligne.

Soumettre une notification pour le claim d’un tiers

Si votre demande concerne le ou les claims d’un tiers, vous devrez joindre le formulaire Autorisation pour un détenteur de claim. Un formulaire est requis pour chaque détenteur de claim.

Vous pouvez déposer les formulaires en pièces jointes dans notre système en ligne.

Soumission d’une notification de type 2

  1. Remplissez la notification de type 2 aux fins d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz et des placers.
  2. Contactez votre  bureau de district du registraire minier :
    • pour vous assurer que votre programme respecte les critères établis;
    • pour vous assurer que votre formulaire est dûment rempli;
    • pour pouvoir remettre votre formulaire.
  3. Nous vous recommandons de discuter de votre programme avec la Première nation dont le territoire traditionnel se trouve dans la zone où vous effectuerez vos travaux.
  4. Contactez un bureau désigné de l’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour clore le processus de demande.
  5. L’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon nous enverra une recommandation indiquant si votre programme devrait :
    • aller de l’avant;
    • aller de l’avant sous certaines conditions;
    • ne pas aller de l’avant. 
  6. Nous rendons notre décision dans les 30 jours suivant cette recommandation. Nous pouvons prolonger cette période de 7 jours si des consultations auprès de Premières nations n’ayant pas d’entente définitive sont requises.

Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :

  • de protection de l’environnement;
  • d’affaires sociales;
  • de développement économique.

Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.

L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.

Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.