Comment présenter une demande de licence de casino de 3 jours

  1. Avant de présenter votre demande
  2. Établissez les règles du jeu
  3. Remplissez le formulaire de demande et réunissez toutes les pièces justificatives
  4. Paiements des droits
  5. Transmission de votre demande, des pièces justificatives et de votre paiement
  1. Avant de présenter votre demande

    Pour organiser un casino, il vous faut une licence. La licence vous donne le droit d’organiser les jeux de casino suivants pour une durée maximale de trois jours consécutifs.

    • le blackjack;
    • la roulette;
    • la roue de la fortune.

    Vérifiez que votre organisme est admissible

    Prenez connaissance des modalités

    Avant de présenter votre demande, vous devez prendre connaissance des modalités à suivre pour organiser un casino de 3 jours.

    • Familiarisez-vous avec les principales modalités.
    • Nous vous enverrons la liste complète des modalités lorsque nous aurons approuvé votre demande.
    • Vous devriez également consulter la Loi sur les loteries.

    Obtenez l’approbation de votre conseil d’administration

    Votre conseil d’administration doit préalablement approuver votre demande de licence de casino de 3 jours.

    1. Demandez au conseil d’administration d’adopter une motion approuvant la demande.
    2. Conservez la motion dans le procès-verbal de votre organisme.
    3. Joignez une copie du procès-verbal à votre demande.
  2. Établissez les règles du jeu

    Il vous incombe d’établir des règles du jeu qui décrivent exhaustivement comment fonctionnera chacun des jeux de casino.

    Si vous envisagez de jouer au blackjack, vos règles doivent expliquer :

    • comment se joue une partie;
    • les limites pour les mises;
    • les cotes de paiement.

    Le blackjack se joue avec les cartes face vers le haut.

    Joignez à votre demande une copie des règles du jeu que vous proposez. Celles-ci seront jointes à chacune des modifications nécessaires apportées aux modalités de votre licence. Une fois approuvées, les règles du jeu doivent être affichées dans le local où se déroule le casino. Elles doivent être mises à la disposition de quiconque demande à les voir.

  3. Remplissez le formulaire de demande et réunissez toutes les pièces justificatives

    Pour obtenir le formulaire de demande, cliquez ici ou faites-en la demande :

    • En personne : au 307, rue Black, 1er étage, à Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel :  à charitablegaming@gov.yk.ca
    • Par téléphone : au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).

    Vous devez transmettre votre demande au moins 10 jours ouvrables avant de commencer à faire la publicité de votre activité.

    Réunissez toutes les pièces justificatives

    Une copie de la motion autorisant la demande

    • Le conseil d’administration de votre organisme doit adopter une motion autorisant la demande.
    • Joignez à votre demande une copie du procès-verbal de la réunion.

    Une copie des règles du jeu

    • Joignez à votre demande une copie des règles du jeu que vous proposez.
  4. Paiements des droits

    Vous devez transmettre votre paiement des droits en même temps que votre demande. Les droits d’une licence de casino sont de 5 $ par table de jeu et par jour de validité de la licence.

    Modalités de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • en argent comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire de renseignements sur le paiement.
    • Si vous transmettez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, inscrivez les renseignements de votre carte de crédit dans le formulaire.
    • Si vous transmettez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’inscrivez pas les renseignements de votre carte de crédit dans le formulaire. Nous communiquerons avec vous pour obtenir ces renseignements.
    • Nous encaisserons le paiement lorsque votre licence aura été délivrée.

    Paiement en argent comptant ou par carte de débit

    • Pour payer en argent comptant ou par carte de débit, vous devez vous rendre à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire de renseignements sur le paiement.
    • Nous conserverons dans nos locaux la licence que nous vous aurons délivrée.
    • Nous encaisserons le paiement lorsque vous viendrez chercher votre licence.
  5. Transmission de votre demande, des pièces justificatives et de votre paiement

    Délais à prévoir

    Vous devez transmettre votre demande au moins 10 jours ouvrables avant de commencer à faire la publicité de votre activité.

    Que transmettre

    Votre demande doit comprendre :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • toutes les pièces justificatives;
    • le formulaire de renseignements sur le paiement dûment rempli;
    • votre paiement si vous payez par chèque.

    Comment transmettre votre demande

    • En personne ou par messagerie : au 307, rue Black, Whitehorse  Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : à charitablegaming@gov.yk.ca
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Accréditation professionnelle et affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question au sujet des demande de licence de casino de 3 jours, écrivez à charitablegaming@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.