Obtenir un permis pour les déchets spéciaux

En quoi consistent les déchets spéciaux?

Au Yukon, les déchets spéciaux comprennent :

  • les huiles usées ou usagées comme les huiles utilisées à titre de lubrifiant ou encore les liquides qui isolent ou refroidissent;
  • les déchets biomédicaux;
  • les marchandises dangereuses qui ne sont plus utilisées aux fins auxquelles elles étaient destinées. Les marchandises dangereuses sont inscrites à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du gouvernement fédéral. Les marchandises de classe 1 (explosifs) et de classe 7 (matières radioactives) ainsi que les marchandises dangereuses renvoyées au fabricant aux fins de retraitement, de réemballage ou de revente sont des exceptions.

Au Yukon, nous suivons le Règlement sur les déchets spéciaux pour veiller à ce que les déchets spéciaux soient manipulés, transportés et éliminés en toute sécurité.

Ai-je besoin d’un permis pour les déchets spéciaux?

Vous avez besoin d’un permis pour produire, éliminer, ramasser, transporter ou manipuler les quantités suivantes de déchets spéciaux sur une période de 30 jours ou en cas de stockage sur place.

  • Huiles usées : toute quantité supérieure ou égale à 20 L.
  • Autres déchets spéciaux liquides : toute quantité supérieure ou égale à 5 L.
  • Un ou plusieurs déchets spéciaux solides : toute quantité supérieure ou égale à 5 kg.
  • Mélange de déchets spéciaux solides et liquides : toute quantité supérieure ou égale à 5 kg ou à 5 L.

En fonction de votre activité, vous aurez besoin :

  • d’un permis destiné aux producteurs de déchets spéciaux si vous êtes une entreprise ou un particulier produisant des déchets spéciaux dans le cadre de vos activités commerciales habituelles; ou
  • d’un permis destiné aux installations de déchets spéciaux si vous êtes une entreprise ou un particulier qui ramasse des déchets spéciaux produits par d’autres. Ces installations comprennent les sites dans lesquels les déchets spéciaux sont déposés par d’autres personnes ainsi que les entreprises qui ramassent les déchets spéciaux auprès de tiers pour les transporter en vue de leur élimination.

Les foyers qui produisent des déchets spéciaux, les stockent sur leur propriété et les apportent dans un établissement de collecte homologué ou demandent à un tel établissement de les ramasser n’ont pas besoin d’un permis pour les déchets spéciaux. Découvrez comment vous débarrasser des déchets domestiques dangereux.

 

Déposer une demande de permis pour les déchets spéciaux

  1. Remplissez le bon formulaire de demande de permis.
  2. Remplissez un plan d’intervention en cas de déversement et un manifeste relatif aux déchets si vous devez transporter des déchets spéciaux. Pour vous aider à préparer ces documents, reportez-vous aux lignes directrices (en anglais seulement) et à l’exemple de plan d’intervention en cas de déversement (en anglais seulement). Procurez-vous un manifeste relatif aux déchets en vous rendant en personne au bureau du ministère de l’Environnement, situé au 10 Burns Road, à Whitehorse. C’est au transporteur qu’il incombe de transmettre ce manifeste à la Direction des programmes environnementaux.
  3. Transmettez votre demande et tous les documents connexes :
    en personne, au 10 Burns Road, à Whitehorse (nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30);
    par courriel, à ​envprot@gov.yk.ca 
    Par la poste :
    Direction des programmes environnementaux
    Governement du Yukon 
    C.P. 2703 (V-8)
    Whitehorse, Yukon Y1A 2C6

Dispenses

Vous n’avez pas besoin de permis dans les situations suivantes :

  • le transport ou l’élimination d’amiante lié. L’amiante lié est celui qui a été « fixé » dans un produit, par exemple dans du carrelage. Les projets d’enlèvement et d’élimination de l’amiante doivent respecter la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail. Communiquez avec la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon pour en savoir plus à ce sujet;
  • la production, le stockage, le transport ou le ramassage de bois traité;
  • le transport de batteries rechargeables ou à usage unique usagées pesant jusqu’à 5 kg chacune vers un point de collecte « Appel à Recycler », à l’exception des batteries de voiture. Appel à Recycler est un programme de gestion bénévole organisé par l’industrie et dirigé par la Société de recyclage de piles rechargeables au Canada;
  • le transport de déchets spéciaux domestiques vers une installation homologuée;
  • la production, le stockage et le transport de déchets biomédicaux, si ces derniers sont manipulés conformément aux lignes directrices pour la gestion des déchets biomédicaux au Yukon (en anglais seulement). Cependant, vous devrez disposer d’un manifeste relatif aux déchets pour transporter des déchets biomédicaux.