Formulaires requis pour la constitution et la gestion d’une société

Vous trouverez ci-dessous les formulaires requis pour constituer une nouvelle société ou gérer une société existante.

Les formulaires ne sont requis que pour les sociétés constituées après le 1er avril 2021 ou celles constituées avant le 1er avril 2021 qui ont terminé leur transition vers la nouvelle Loi.

Dans le doute, communiquez avec le conseiller en sociétés à societies@yukon.ca ou au 867-667-5111).

Vous pouvez remplir un formulaire de réservation de dénomination sociale et constituer une société en ligne par l’intermédiaire du registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR). Vous devez faire approuver votre dénomination sociale avant de présenter une demande de constitution. 

Faire une demande en ligne

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger les formulaires suivants pour les présenter en format papier :

Vous devez joindre les règlements administratifs de la société à la demande de constitution. Prenez connaissance des exemples de règlements administratifs conformes à la nouvelle Loi sur les sociétés.

Pour en savoir plus, écrivez à societies@yukon.ca ou appelez au 867-667-5111.

Une société qui est dans l’une des situations suivantes doit se servir des formulaires ci-dessous :

Si aucune des situations ci-dessus ne s’applique, vous pourriez ne pas pouvoir remplir les formulaires suivants. Le cas échéant, vous devrez vous en remettre aux versions antérieures pour certaines tâches.

Pour obtenir de l’aide, écrivez à societies@yukon.ca ou appelez au 867-667-5111. 

Différences entre le dépôt papier et le dépôt en ligne

Si vous téléchargez l’un des formulaires ci-dessous, que vous le remplissez, puis que vous le remettez à la Direction de la réglementation professionnelle. Celle-ci considérera que vous avez fait un dépôt papier. Les demandes ainsi présentées sont plus longues et plus coûteuses à traiter.

Il est donc recommandé de créer un compte dans le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR) et de demander un code d’identification personnel afin de pouvoir produire des déclarations en ligne. 

Marche à suivre pour créer un compte dans YCOR et obtenir un code d’identification personnel

Formulaires téléchargeables

Les sociétés doivent parfois joindre des documents à leurs formulaires. Vous trouverez ci-dessous des modèles que les sociétés pourraient trouver utiles.

Notre bureau, situé au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Téléphone : 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5111
Courriel : societies@yukon.ca

Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Accréditation professionnelle et affaires réglementaires, C-5
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6