Vous trouverez ci-dessous les formulaires requis pour constituer une nouvelle société ou gérer une société existante.
Ces formulaires concernent seulement les sociétés constituées après le 1er avril 2021 ou celles constituées avant le 1er avril 2021 qui ont terminé leur transition vers la nouvelle Loi.
Dans le doute, communiquez avec le conseiller en sociétés à societies@yukon.ca ou au 867-332-7950).
- Demande de réservation de dénomination sociale
- Demande de constitution d’une société
- Les règlements administratifs de la société doivent être joints à la demande – pas de formulaire dans ce cas. Télécharger le modèle de règlement administratif conforme à la nouvelle Loi sur les sociétés
Pour en savoir plus, veuillez nous envoyer un courriel, à l’adresse corporateaffairs@yukon.ca.
L’approbation de la dénomination sociale est préalable au dépôt de la demande de constitution en société.
- Rapport annuel d’une société du Yukon
- Avis de changement parmi les administrateurs et les dirigeants
- Déclaration d’une société de catégorie C
- Catégorie B – Renonciation à l’examen par résolution spéciale des membres. Il n’existe pas de formulaire, mais nous pouvons fournir un modèle au besoin. Pour en savoir plus, écrivez-nous à societies@yukon.ca.
- Catégorie A – Dispense de l’examen accordée par le registraire. Il n’existe pas de formulaire, mais nous pouvons fournir un modèle au besoin. Pour en savoir plus, écrivez-nous à societies@yukon.ca.
- États financiers préparés conformément à l’article 8 de l’ancien Règlement concernant les sociétés
- vous représentez une société constituée après le 1er avril 2021;
- vous refusez de déposer les formulaires en ligne par l’entremise du Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR) et préférez le dépôt papier (notez que les frais du dépôt papier sont plus élevés);
- vous avez reconstitué une société dissoute et procédé à sa transition;
- vous représentez une société qui a terminé son exercice transitoire.
- Demande de fusion
- Rapport de synthèse annuel du liquidateur
- Rapport annuel
- Demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle
- Nomination du liquidateur
- Modification aux règlements administratifs
- Changement de fin d'exercice
- Modification à la constitution avec changement de dénomination sociale
- Modification à la constitution sans changement de dénomination sociale
- Demande de prorogation
- Demande de transformation en société financée par ses membres
- Demande de reconstitution ordonnée par le tribunal
- Dissolution et liquidation
- Demande de prorogation de la reconstitution pour une période déterminée
- Avis de cessation d’activité du liquidateur
- Avis de changement d’adresse du liquidateur
- Avis de changement de l’adresse du bureau enregistré et du principal lieu d’affaires
- Demande de reconstitution
- Demande de transition pour les sociétés établies
- Demande de dissolution volontaire – sans liquidation
Les sociétés doivent parfois joindre des documents à leurs formulaires. Vous trouverez ci-dessous des modèles que les sociétés pourraient trouver utiles.
- Demande de dispense pour les sociétés de catégorie A. Ce modèle peut être utilisé pour rédiger une lettre de demande de dispense d’examen des états financiers par un comptable.
- Résolution spéciale pour sociétés de catégorie B. Ce modèle peut être utilisé pour démontrer un renoncement à l’exigence d’examen des états financiers par un comptable.
- Copie de résolution
- Avis de résolution spéciale
- Avis de demande de reconstitution à publier dans la Gazette du Yukon
- Affidavit de société
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse.
Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais du Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314
Télécopieur : 867-393-6251
Courriel : societies@yukon.ca
Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6