Commission des brevets d’enseignement

  • À propos de la Commission des brevets d’enseignement
  • Présenter sa candidature pour être membre
  • Liste des membres

  1. À propos de la Commission des brevets d’enseignement

    La Commission des brevets d’enseignement :
    conseille le ministre et lui fait des recommandations à l’égard des programmes ou des cours de perfectionnement et de formation professionnels des enseignants; révise les règlements et propose des modifications à l’égard des catégories de brevets d’enseignement ainsi que de leur délivrance, de leur suspension et de leur annulation par le ministre; fait des recommandations au ministre à l’égard de l’attribution d’un brevet à toute personne dont le dossier professionnel lui est soumis.

    Dans son rôle de comité d’appel, la Commission entend également des appels.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur l’éducation, section 196
    • Type : Arbitrage; consultation
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences: Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger à la Commission.
    • Durée du mandat : Les membres de la Commission sont nommés pour un mandat de deux ans.
    • Réunions : Le comité se réunit au besoin.
    • Ministère : Éducation
    • Honoraires : 75 $ par jour

  2. Présenter sa candidature pour être membre

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@yukon.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative du Yukon.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.


  3. Liste des membres
    • Andrew Richardson, membre du 20 avril 2022 au 19 avril 2024
    • Sous-ministre adjoint, Direction des écoles publiques, président depuis le 5 juin 2014
    • Sous-ministre adjoint, Service des politiques et des partenariats, ministère de l’Éducation, registraire depuis le 17 juillet 2019 
    • Adjoint administratif du sous-ministre adjoint, secrétaire depuis le 21 octobre 2015
    • Mark Connell, membre du 17 novembre 2022 au 16 novembre 2024
    • Nicole Schoeneberg, membre du 20 avril 2022 au 19 avril 2024
    • Sandra Henderson, membre du 20 avril 2022 au 19 avril 2024

Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission des brevets d’enseignement, téléphonez au 867-471-0921 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 0921.