Le Tribunal d’appel est un organisme quasi judiciaire autorisé à entendre les appels de dernière instance de la part des travailleurs et des employeurs sur des questions relatives aux demandes d’indemnisation. Il est indépendant du gouvernement du Yukon et de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon.
- Instrument(s) d’habilitation :Loi sur les accidents du travail, paragraphe 62(1)
- Type : Arbitrage
- Processus de nomination : Décret
- Exigences : Les membres du Tribunal d’appel ne peuvent siéger à la fois à la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon et à son conseil d’administration.
- Réunions : Selon les besoins.
- Ministère : Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
- Honoraires : 200 $ par jour
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Christina Harper, vice-présidente du 12 mai 2022 au 11 mai 2025
- Jeffery Sloychuk, membre du 12 mai 2022 au 11 mai 2025
- Michael Travill, président du 10 août 2023 au 9 août 2026
- Wayne Huffman, membre du 8 décembre 2022 au 7 décembre 2025
Pour toute question concernant le Tribunal d’appel des accidents du travail, envoyez un courriel à [email protected],ou téléphonez au 867-667-8731,
ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 8731, ou envoyez un fax au 867-393-7030.