- À propos du Comité de contestation des soumissions
- Présenter sa candidature pour être membre
- Liste à jour des membres
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À propos du Comité de contestation des soumissions
Le Comité est composé de fournisseurs bénévoles qui ont le mandat d’instruire les plaintes relatives à la contestation d’une soumission. Le Comité compte un président, un président suppléant et un maximum de dix membres. Une plainte est instruite par un groupe composé du président et de deux membres du Comité. Si possible, un groupe de trois personnes compte au moins un membre d’une Première nation.
La connaissance des marchés publics et du milieu des affaires yukonnais est un atout pour ceux qui souhaitent se joindre au Comité.
- Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 24(3) et article 80; Règlement sur l‘octroi de contrats et l’approvisionnement, article 8; Manuel d’administration général, politique 2.6, partie 15; Mandat du Comité de contestation des soumissions.
- Type : Arbitrage; consultation.
- Processus de nomination : Nomination ministérielle.
- Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au Comité.
- Durée du mandat : Mandat renouvelable pouvant aller jusqu’à deux ans.
- Réunion : Le Comité se réunit selon les besoins.
- Ministère : Voirie et Travaux publics.
- Honoraires : 125 $ par jour.
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Présenter sa candidature pour être membre
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
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Liste à jour des membres
- Keith Tegart, président suppléant du 11 février 2023 au 10 février 2025
- Lee Fleming, membre du 11 février 2023 au 10 février 2025
- Nathan Wallace, membre du 18 avril 2024 au 17 avril 2026
- Philippe Vincent, membre du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2024
- Ryan Warner, président du 11 février 2023 au 10 février 2025
- Tiffany Eckert-Maret, membre du 11 février 2023 au 10 février 2025
- Tim Koepke, membre du 18 avril 2024 au 17 avril 2026
Étape précédente
Pour toute question concernant le Comité de contestation des soumissions, téléphonez au 867-471-0879 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5479, ou envoyez un courriel à [email protected].