Conseil d’examen de la capacité et du consentement

  • À propos du Conseil d’examen de la capacité et du consentement
  • Présenter sa candidature pour être membre du Conseil d’examen de la capacité et du consentement
  • Liste à jour des membres
  1. À propos du Conseil d’examen de la capacité et du consentement

    Le rôle du Conseil est de créer une instance d’examen des décisions des fournisseurs de soins et des décisionnaires remplaçants et de guider les décisionnaires remplaçants, afin de s’assurer :

    • que les droits des bénéficiaires de soins sont respectés;
    • que, comme l’exigent les autres dispositions de la Loi, il est dûment tenu compte de la volonté, des croyances et des valeurs, ou de l’intérêt des bénéficiaires de soins;
    • que les membres de la parenté et les amis des bénéficiaires de soins et les fournisseurs de soins ont la possibilité d’être entendus
    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur le consentement aux soins, annexe B, partie 3, article 53 et Règlement sur le consentement aux soins, article 17
    • Type : Arbitrage.
    • Processus de nomination : Décret.
    • Exigences : Lors des nominations, le ministre tiendra compte des points suivants : les hommes et les femmes doivent être représentés également parmi les membres du Conseil, la représentation de la diversité culturelle du Yukon, l’inclusion des personnes ayant des connaissances ou de l’expérience à l’égard des personnes qui ont des incapacités intellectuelles, des maladies mentales, des incapacités physiques, des lésions au cerveau ou des maladies qui accompagnent la vieillesse ou d’autres maladies dégénératives qui peuvent entraîner une incapacité mentale.
    • Durée du mandat : Les membres de la Commission sont nommés pour une période maximale de trois ans.
    • Réunion : De une à quatre fois par mois.
    • Ministère : Santé et Affaires sociales.
    • Honoraires : OIC 2005/80 et OIC 2012/80.
  2. Présenter sa candidature pour être membre du Conseil d’examen de la capacité et du consentement

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste à jour des membres
    • Amy Ryder, membre du 10 novembre 2017 au 9 novembre 2020
    • Annette Sinclair, membre du 10 novembre 2017 au 9 novembre 2020
    • Ariana Warner, membre du 10 novembre 2017 au 9 novembre 2020
    • Benjamin Warnsby, membre remplaçant du 10 novembre 2017 au 9 novembre 2020
    • Carmen Gustafson, membre remplaçant 25 octobre 2018 au 24 octobre 2021
    • Darcy Tkachuk, vice-président et membre du 3 juillet 2019 au 1er mai 2022
    • Dr. Ken Quong, membre du 10 novembre 2017 au 9 novembre 2020
    • Dr. Ngozi Ikeji, membre du 3 juillet 2019 au 1er mai 2022
    • Eric Stevenson, membre remplaçant 25 octobre 2018 au 24 octobre 2021
    • James Tucker, président et membre du 3 juillet 2019 au 1er mai 2022
    • Paul Battin, membre du 3 juillet 2019 au 1er mai 2022
    • Reagan Gale, membre du 3 juillet 2019 au 1er mai 2022
    • Susan Mooney, membre du 10 novembre 2017 au 9 novembre 2020

Renseignements 

Pour toute question concernant le Conseil d’examen de la capacité et du consentement, téléphonez au 867-667-7614, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 7614, ou envoyez un fax au 867-633-6954.