Commission des normes de construction

  • À propos de la Commission des normes de construction
  • Présenter sa candidature pour être membre de la Commission des normes de construction
  • Liste à jour des membres :
  1. À propos de la Commission des normes de construction

    La Commission a compétence sur tout le territoire et entend les appels concernant les refus ou les annulations de permis ou les interprétations du code du bâtiment. La Commission peut aussi donner son avis sur l’utilisation de produits et de matériaux locaux dans la construction de bâtiments et conseiller le ministre sur les normes de construction et sur l’application de la Loi.

     

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les normes de construction, article 6
    • Type :  Arbitrage; consultation
    •  Processus de nomination : Décret
    • Exigences : Il n’existe aucun critère précisé par la loi pour siéger à la commission.
    • Durée du mandat : indéterminée.
    • Réunion : La Commission se réunit selon les besoins. 
    • Ministère : Services aux collectivités
    • Honoraires : aucun.

     

  2. Présenter sa candidature pour être membre de la Commission des normes de construction

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.


    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
     

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste à jour des membres :
    • Adam Grinde, membre depuis le 13 juillet 2015 
    • Douglas Gilday, membre depuis le 31 mars 1994 
    • Erick Oles, membre depuis le 13 juillet 2015 
    • James M. Thomas, membre depuis le 25 novembre 2011
    • Randy Shewan, membre depuis le 28 août 2015

Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission des normes de construction, téléphonez au  867-667-5445, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5445.