Régie de délivrance de licences pour le cannabis

  • Régie de délivrance de licences pour le cannabis
  • Présenter sa candidature pour être membre de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
  • Liste des membres
  1. Régie de délivrance de licences pour le cannabis

    La Régie de délivrance de licences pour le cannabis est la seule administration autorisée en vertu de la loi à accorder, refuser ou renouveler une licence pour la vente privée de cannabis au Yukon, avec ou sans condition. De plus, elle est la seule à pouvoir revoir les décisions de sanctions imposées aux détenteurs de licence par le président. La Régie agit indépendamment de la Société des alcools du Yukon, désignée comme société de distribution.

    • Instrument d’habilitation : Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis, partie 3
    • Type : Quasi judiciaire.
    • Processus de nomination : Décret.
    • Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres du Conseil.
    • Durée du mandat : Mandat maximal de trois ans renouvelable.
    • Réunions : Les réunions ont lieu selon les besoins.
    • Ministère : Société des alcools du Yukon
  2. Présenter sa candidature pour être membre de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

     

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • David Sloan, président et membre du 17 janvier 2019 au 16janvier 2022
    • James Lindsay, membre du 17 janvier 2019 au 16 janvier 2022
    • John Farynowski, membre du 17 janvier 2019 au 16 janvier 2022
    • Mieke Leonard, vice-président et membre du 17 janvier 2019 au 16 janvier 2022
    • Shari Borgford, membre du 17 janvier 2019 au 16 janvier 2022

Renseignements 

Pour toute question concernant la Régie de délivrance de licences pour le cannabis, envoyez un courriel à yukon.liquor@gov.yk.ca, ou téléphonez au 867-667-5245, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5245, ou envoyez un fax au 867-393-6306,