La Commission a pour fonctions :
- de promouvoir le principe de la liberté et de l’égalité de dignité et de droits;
- de promouvoir le principe selon lequel la diversité culturelle est une valeur humaine fondamentale et un droit inaliénable;de promouvoir l’éducation et la recherche qui favorisent l’élimination de la discrimination;
- de promouvoir la négociation d’ententes entre toutes les parties pour le règlement des plaintes conformément à l’objet de la Loi sur les droits de la personne;
- de faire en sorte que les plaintes non réglées au moyen d’une entente soient renvoyées à l’arbitrage, et d’adopter dans la procédure d’arbitrage ce qu’elle estime être la meilleure position pour promouvoir l’objet de la Loi.
La Commission mène des activités d’éducation et de recherche au sujet du principe du salaire égal pour un travail équivalent dans le secteur privé. La Commission relève de l’Assemblée législative.
- Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les droits de la personne, article 16
- Type : Arbitrage
- Processus de nomination : Nomination par l’Assemblée législative
- Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.
- Durée du mandat : Trois ans.
- Réunions : Seize fois par année.
- Ministère : Justice
- Honoraires : 125 $ par jour
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Aja Mason, membre du 24 mai 2022 au 23 mai 2025
- Leonard Wall, membre du 21 novembre 2023 au 20 novembre 2026
- Michael Dougherty, membre du 11 décembre 2021 au 10 décembre 2024
- Nathan Cross, membre du 21 novembre 2023 au 20 novembre 2026
- Rosemary Rowlands, membre du 30 novembre 2021 au 29 novembre 2024
Pour toute question concernant la Commission des droits de la personne du Yukon, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-6226, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 6226, ou envoyez un fax au 867-667-2662.