Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité

  • À propos de la Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité
  • Présenter sa candidature pour être membre de la Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité
  • Liste des membres
  1. À propos de la Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité

    La Commission entend les appels concernant une décision, une directive ou une ordonnance du registraire. Elle conseille le registraire sur toute question que celui-ci souhaite lui soumettre.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité,, article 22
    • Type : Arbitrage; consultation
    • Processus de nomination : Nomination par le ministre
    • Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.
    • Durée du mandat : Les commissaires sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans.
    • Réunions : La Commission se réunit selon les besoins.
    • Ministère : Services aux collectivités
    • Honoraires : 75 $ par jour
  2. Présenter sa candidature pour être membre de la Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Paul Battin, membre du 25 octobre 2018 au 24 octobre 2021
    • Ron Des Jardin, membre du 15 mai 2018 au 14 mai 2021

Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité, ou téléphonez au 867-667-5111, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111, ou envoyez un fax au 867-667-3609.