Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité

La Commission entend les appels concernant une décision, une directive ou une ordonnance du registraire. Elle conseille le registraire sur toute question que celui-ci souhaite lui soumettre.

• Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité,, article 22
• Type : Arbitrage; consultation
• Processus de nomination : Nomination par le ministre
• Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.
• Durée du mandat : Les commissaires sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans.
• Réunions : La Commission se réunit selon les besoins.
• Ministère : Services aux collectivités
• Honoraires : 75 $ par jour

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
   En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2^e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
   Par courriel : [email protected]
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

• Société de développement du Yukon;
• Société d’énergie du Yukon;
• Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• Commission des loteries du Yukon;
• Comité consultatif des loisirs du Yukon;
• Conseil consultatif des arts du Yukon;
• Régie des entreprises de services publics du Yukon;
• Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
• Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

• Carl Vendette, membre du 5 mai 2022 au 4 mai 2025
• Fabrizio Rayo-Vazquez membre du 5 mai 2022 au 4 mai 2025
• Georgina Nagano, président du 5 mai 2022 au 4 mai 2025