Commission d’examen du Yukon

  • À propos de la Commission d’examen du Yukon
  • Présenter sa candidature pour être membre de la Commission d’examen du Yukon
  • Liste des membres
  1. À propos de la Commission d’examen du Yukon

    La Commission est chargée de rendre ou de réviser des décisions concernant les accusés qui font l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou qui ont été déclarés inaptes à subir leur procès.

    • Instrument(s) d’habilitation : Code criminel du Canada (Canada), paragraphe 672.38
    • Type : Arbitrage
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences : Doivent faire partie d’une commission d’examen au moins une personne autorisée par le droit d’une province à exercer la psychiatrie et, s’il n’y a qu’un seul psychiatre, au moins une personne dont la formation et l’expérience relèvent de la santé mentale et qui est autorisée par le droit d’une province à exercer la médecine ou la profession de psychologue.
    • Durée du mandat : Les membres de la Commission sont nommés pour un mandat indéterminé.
    • Réunions : La Commission se réunit environ deux fois par mois, ou selon les besoins.
    • Ministère : Justice
  2. Présenter sa candidature pour être membre de la Commission d’examen du Yukon

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Andrew Kolchak, membre du 25 avril 2019 au 24 avril 2021
    • Anne Pleydon, membre du 1er avril 2018 au 31 mars 2020
    • Barbara Kane, membre du 1er avril 2018 au 31 mars 2020
    • Jennifer Cunningham, membre du 23 octobre 2017 au 22 octobre 2019
    • Jeremy Baumbach, membre du 1er avril 2018 au 31 mars 2020
    • Marilyn Smith, membre du 1er avril 2018 au 31 mars 2020
    • Richard A. Buchan, président membre du 1er avril 2018 au 31 mars 2020
    • Trish Eccles, membre du 1er avril 2018 au 31 mars 2020

Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission d’examen du Yukon, envoyez un courriel à yukonreviewboard@gov.yk.ca,ou téléphonez au 867-667-3596, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 3596,  ou envoyez un fax au 867-393-6212.