Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon

  • À propos du Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon
  • Présenter sa candidature pour être membre du Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon
  • Liste des membres
  1. À propos du Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon

    Le Conseil gère les sommes provenant des comptes de fiducie portant intérêts des avocats et les investissements de la Fondation du droit. Le Conseil ne relève pas du gouvernement du Yukon, mais ce dernier nomme au moins un de ses membres.

    La Fondation a pour objets de recevoir de l’argent et des biens et de constituer et gérer un fonds dont les intérêts et le capital doivent être utilisés de la manière que le conseil estime appropriée aux fins suivantes :

    • effectuer des recherches et formuler des recommandations sur la réforme du droit et l’administration de la justice;
    • établir, entretenir et administrer des bibliothèques de droit à l’usage du public;
    • favoriser l’éducation et l’approfondissement des connaissances juridiques des membres et de la population du Yukon, et, à cette fin, prévoir des programmes et procurer des installations;
    • prévoir des programmes d’aide juridique et des programmes de même nature pour les personnes qui n’ont pas les moyens d’obtenir les services juridiques dont elles ont besoin;
    • contribuer au fonds spécial;
    • contribuer aux frais engagés par le Barreau relativement aux procédures engagées sous le régime de la partie 3; 
    • faire tout ce qui est accessoire ou utile à l’accomplissement des objets visés aux alinéas a) à f).
    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la profession d’avocat 2017, article 144 (1) (2) (b)
    • Type : Consultation
    • Processus de nomination : Nomination par le ministre
    • Exigences : Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger au conseil.
    • Mandat : Deux ans.
    • Réunion : Quatre fois par année.
    • Ministère : Justice
    • Honoraires : aucun
  2. Présenter sa candidature pour être membre du Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Mike Reynolds, membre du 12 août 2018 au 11 août 2020
    • Thomas Ullyett, membre du 18 décembre 2018 au 17 décembre 2021

Renseignements 

Pour toute question concernant le Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon, envoyez un courriel à iexecdir@yukonlawfoundation.com, ou téléphonez au 867-668-4231, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 4231, ou envoyez un fax au 867-667-4231.