Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs

  • À propos du Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs
  • Présenter sa candidature pour être membre du Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs
  • Liste des membres
  1. À propos du Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs

    Le Comité d’appel participe à la résolution des différends soulevés par les pourvoyeurs du Yukon en faisant des recommandations au ministre de l’Environnement.

    Les objectifs du Comité d’appel se définissent ainsi :

    • examiner les quotas de prises attribués aux pourvoiries à la demande des titulaires de concessions;
    • s’assurer que les quotas de prises attribués aux pourvoiries sont justes et équitables envers les titulaires de concessions, les autres personnes qui récoltent des animaux sauvages et la population yukonnaise et qu’ils s’harmonisent avec les lignes directrices pour l’établissement des quotas des pourvoyeurs (Guidelines to Establish Outfitters Quotas).

     

    • Instrument(s) d’habilitation : Le Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs a été constitué suivant une recommandation faite au ministre par la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon, puis entérinée par le gouvernement
    • ​Type : Arbitrage; consultation
    • Processus de nomination : Nomination ministérielle
    • Exigences : Aucun pourvoyeur, employé du gouvernement du Yukon ou membre de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon ou des conseils des ressources renouvelables ne peut siéger au Comité d’appel ni toute autre personne pouvant se trouver en conflit d’intérêts.
    • Durée du mandat : Les membres du Comité d’appel sont nommés pour un mandat de trois ans.
    • Réunions : Le Comité d’appel se réunit selon les besoins.
    • Ministère : Environnement
    • Honoraires : 125 $ par jour
  2. Présenter sa candidature pour être membre du Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Charles Shewen, membre du 21 mars 2018 au 20 mars 2021
    • Rebecca Brandford-Andrew, membre du 4 août 2017 au 3 août 2020
    • Richard Dewhurst, membre du 9 septembre 2017 au 8 septembre 2020

Renseignements 

Pour toute question concernant le Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs, téléphonez au 867-667-5336, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5336, ou envoyez un fax au 867-393-6213.