Commission d’appel des loteries du Yukon

  • À propos de la Commission d’appel des loteries du Yukon
  • Présenter sa candidature pour être membre de la Commission d’appel des loteries du Yukon
  • Liste des membres
  1. À propos de la Commission d’appel des loteries du Yukon

    La Commission d’appel peut entendre un appel interjeté par une entité qui demande un changement des modalités et conditions d’une licence de loterie, l’annulation d’une suspension de licence par le registraire, l’annulation d’une révocation de licence ou l’annulation d’un refus du registraire de délivrer une licence à une loterie ou à un organisme qui souhaite organiser une loterie.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les licences de loteries, article 9
    • Type : Arbitrage
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.
    • Durée du mandat : Le mandat des membres de la Commission d’appel est d’une durée de trois ans au maximum et il est renouvelable.
    • Réunions : Les réunions ont lieu selon les besoins, à la demande du président.
    • Ministère : Services aux collectivités
    • Honoraires : 125 $ par jour
  2. Présenter sa candidature pour être membre de la Commission d’appel des loteries du Yukon

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Catherine Jones, membre et présidente du 23 novembre 2017 au 22 novembre 2020
    • Gary Hewitt, membre du 24 août 2016 au 23 août 2019
    • Kathleen Lundgaard, membre du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2021
    • Maxwell Rispin, membre du 18 septembre 2018 au 17 septembre 2021

Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission d’appel des loteries du Yukon, envoyez un courriel à plra@gov.yk.ca, ou téléphonez au 867-667-5111 ,ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111, ou envoyez un fax au 867-667-3609.