Commission des normes d’emploi

  • À propos de la Commission des normes d’emploi
  • Présenter sa candidature pour être membre de la Commission des normes d’emploi
  • Liste des membres
  1. À propos de la Commission des normes d’emploi

    La Commission entend les appels concernant les certificats et d’autres décisions prises par le directeur des normes d’emploi, recommande au Conseil des ministres un salaire minimum et des échelles salariales équitables et conseille le ministre en la matière. La Commission a le pouvoir de rendre des ordonnances fixant le salaire minimum et d’établir le nombre minimal d’heures de disponibilité ainsi que les déductions maximales pour le logement et les repas, entre autres. Avant que les ordonnances de la Commission n’entrent en vigueur, elles doivent être approuvées par le Conseil des ministres.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les normes d’emploi, article 94 
    • Type : Arbitrage; consultation
    • Processus de nomination : Nomination ministérielle
    • Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.
    • Durée du mandat : trois ans renouvelable
    • Réunion : Selon les besoins.
    • Ministère : Services aux collectivités 
    • Honoraires : OIC 1984/282
  2. Présenter sa candidature pour être membre de la Commission des normes d’emploi

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • David Hett, membre du 18 décembre 2017 au 18 décembre 2020
    • Dianne Williams, membre du 18 décembre 2017 au 18 décembre 2020
    • Katherine Hanifan, membre du 31 juillet 2016 au 30 juillet 2019
    • Kynan McIntyre, membre du 18 décembre 2017 au 18 décembre 2020
    • Kynan McIntyre, vice-président du 14 février 2019 au 17 décembre 2020
    • Suzanne Duncan, membr du 17 juillet 2018 au 16 juillet 2021
    • Thomas Ullyett, président du 8 mai 2019 au 7 mai 2022

Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission des normes d’emploi, téléphonez au 867-667-5944,  ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5944, ou envoyez un fax au 867-393-6317.