Comité de réexamen en vertu de la Loi sur les services correctionnels

  • Comité de réexamen en vertu de la Loi sur les services correctionnels
  • Candidature à titre de membre du comité de réexamen en vertu de la Loi sur les services correctionnels
  • Liste des membres
  1. Comité de réexamen en vertu de la Loi sur les services correctionnels

    Le comité de réexamen est constitué en vertu de la Loi sur les services correctionnels pour examiner Ia situation des détenus dans le but de déterminer si un détenu peut être placé en isolement ou en détention restrictive conformément à la Loi de 2009 sur les services correctionnels.

    • Instruments d’habilitation : Loi de 2009 sur les services correctionnels, article 19.08; Règlement sur les services correctionnels, articles 23.01-23.06, 23.08-23.10, Règlement sur le comité de réexamen
    • Type : arbitrage
    • Processus de nomination : décret 
    • Exigences : les membres ne peuvent pas être des employés du Centre correctionnel de Whitehorse et, pour être autorisés à visiter le Centre, ils devront obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire.
    • Mandat : jusqu’à 5 ans
    • Réunion : hebdomadaire
    • Ministère : Justice
    • Honoraires :
      • 125 $ pour 1,5 heure et moins
      • 250 $ pour une demi-journée (de 1,5 à 3,5 heures) 
      • 450 $ pour une journée complète (de 3,5 à 7,5 heures)
  2. Candidature à titre de membre du comité de réexamen en vertu de la Loi sur les services correctionnels

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission du gouvernement.

    Présentation d’une candidature

    1. Remplissez le formulaire de candidature
    2. Fournissez un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard du Comité.
    3. Soumettez votre formulaire dûment rempli et votre CV.
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des conseils et commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions, conseils et comités ci-dessous sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon
    • Société d’énergie du Yukon
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
    • Commission des loteries du Yukon
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon
    • Conseil consultatif des arts du Yukon
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
    • Commission des droits de la personne du Yukon

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations professionnelles.

  3. Liste des membres
    • Andrew Kolchak, membre du 15 octobre 2020 au 14 octobre 2025
    • Barbara Kane, membre du 15 octobre 2020 au 14 octobre 2025
    • Christina Brobby, membre du 15 octobre 2020 au 14 octobre 2025
    • Chantel Genier, membre du 15 octobre 2020 au 14 octobre 2025
    • Marilyn Smith, membre du 15 octobre 2020 au 14 octobre 2025
    • Richard Buchan, président du 19 juin 2020 au 18 juin 2025

Renseignements 

Pour toute question au sujet du Comité de réexamen en vertu de la Loi sur les services correctionnels, appelez au 867-667-3596.