La commission a la responsabilité de rendre les décisions concernant la délivrance des licences et d’entendre les appels relatifs aux ordonnances de suspension, aux exclusions et aux refus de permis. La commission est un organisme quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec la Société des alcools du Yukon.
Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les boissons alcoolisées, article 3 et Règlement sur la rémunération des membres de la Société des alcools du Yukon
Type : Arbitrage
Processus de nomination : Décret
Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.
Durée du mandat : Mandat maximal de trois ans renouvelable.
Réunions : Réunions mensuelles et réunions supplémentaires au besoin.
Ministère : Société des alcools du Yukon
Honoraires : OIC 2012/217
Politique : Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Clarence Timmons, membre du 27 juin 2024 au 26 juin 2027
- Deborah Bartlette, membre du 13 août 2022 au 12 août 2025, et présidente du 8 février 2024 au 12 août 2025
- Eva Bidrman, membre et présidente du 1er avril 2024 au 31 mars 2027
- Jean-Sébastien Blais, membre du 7 août 2021 au 6 août 2024
- Lacia Kinnear, membre du 27 juin 2024 au 26 juin 2027
Pour toute question concernant la Commission des alcools du Yukon, envoyez un courriel à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5265.