Conseil de la magistrature

  • À propos du Conseil de la magistrature
  • Présenter sa candidature pour être membre du Conseil de la magistrature
  • Liste des membres
  1. À propos du Conseil de la magistrature

    Mandat :

    • présenter au ministre des recommandations de nomination à la charge de juges et de juges de paix;
    • sous réserve de la partie 5 de la Loi, examiner les plaintes portées contre des juges et des juges de paix;
    • présenter des recommandations au ministre et au juge en chef sur toutes les questions qu’il estime pertinentes quant à l’efficacité, à l’uniformité ou à la qualité des services judiciaires;
    • faire rapport au ministre et au juge en chef à l’égard des propositions visant l’amélioration des services judiciaires de la Cour ou sur toutes autres questions que le ministre soumet à son examen;
    • après consultation du juge en chef et du ministre, préciser la formation que devrait recevoir la magistrature et faire des recommandations à cet égard;
    • jouer de la manière qu’il juge indiquée un rôle éducatif;
    • afin qu’il soit mieux tenu compte des préoccupations de la collectivité en matière de justice, constituer des comités de travail chargés d’examiner les réformes et les améliorations possibles à apporter à ce qui intéresse la famille et les jeunes contrevenants ainsi qu’en matière civile et criminelle et de lui faire des recommandations à cet égard; la composition de ces comités est laissée à l’appréciation du Conseil, mais celui-ci tente d’y nommer des représentants de tous les groupes concernés;
    • à la demande du juge surveillant, décider si un juge de paix doit être ou non démis de ses fonctions en raison d’un changement de résidence ou de profession;
    • à la demande du juge surveillant, déterminer si les juges de paix ont réussi les programmes de formation que leur offre la Cour ou si leur comportement est incompatible avec la bonne administration de la justice, et, s’il l’estime indiqué, saisir un tribunal de ses préoccupations à l’endroit d’un juge de paix;
    • exécuter les autres fonctions que lui confie le ministre ou le juge en chef.
    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la Cour territoriale, article 30
    • Type : Consultation
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences : Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger au conseil.
    • Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
    • Réunions : Le Conseil se réunit environ quatre fois l’an.
    • Ministère : Justice
    • Honoraires : 125 $ par jour.
  2. Présenter sa candidature pour être membre du Conseil de la magistrature

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Benjamin Warnsby, membre du 13 août 2019 au 12 août 2022
    • Christine Plante, membre du 17 août 2016 au 16 août 2019
    • Judge Peter Chisholm, membre du 3 juillet 2017 au 2 juillet 2020
    • Katherine Mercier, membre du 31 mars 2018 au 30 mars 2021
    • Leo Lane, membre du 25 avril 2019 au 24 avril 2022
    • Michelle Parsons, membre du 17 juillet 2017 au 16 juillet 2021
    • Steve Smyth, membre du 25 mars 2019 au 24 mars 2022
    • Suzanne Duncan, membre du 25 avril 2019 au 24 avril 2022

Renseignements 

Pour toute question concernant le Conseil de la magistrature, téléphonez au 867-667-5438,  ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5438, ou envoyez un fax au 867-393-6400.