Tribunal d’appel de l’éducation

  • À propos du Tribunal d’appel de l’éducation
  • Présenter sa candidature pour être membre du Tribunal d’appel de l’éducation
  • Liste des membres
  1. À propos du Tribunal d’appel de l’éducation

    Le Tribunal d’appel fonctionne comme un organisme indépendant du gouvernement. Il peut entendre les appels relatifs aux décisions rendues par le ministère de l’Éducation, les écoles ou les conseils scolaires sur des sujets comme les élèves ayant des besoins particuliers, les suspensions, les dossiers scolaires et les cours mis au point localement. Il entend les appels interjetés par les parents et les élèves qui souhaitent un recours devant un autre organisme que le ministère de l’Éducation pour régler un différend. Le Tribunal d’appel prend en considération les besoins en éducation de l’enfant, les conséquences de sa décision sur l’ensemble des élèves et tout autre facteur qui semble pertinent.

    • Instrument(s) d’habilitation : Loi sur l’éducation, article 157
    • Type : Arbitrage
    • Processus de nomination : Nomination par le ministre
    • Exigences : Le président et les membres du Tribunal d’appel doivent tous prêter un serment de confidentialité dans la forme prescrite à l’égard de tous les renseignements qui leur sont communiqués durant un appel.
    • Durée du mandat : Trois ans
    • Réunions : Selon les besoins.
    • Ministère : Éducation
    • Honoraires : OIC 1991/036

     

  2. Présenter sa candidature pour être membre du Tribunal d’appel de l’éducation

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Janet Van Bibber, membre du 14 décembre 2017 au 13 décembre 2020
    • Jennifer Grandy, membre du 14 mars 2019 au 13 mars 2022
    • Patricia Daws, président du 14 décembre 2017 au 13 décembre 2020
    • Terry Markley, membre du 14 mars 2019 au 13 mars 2022

Renseignements 

Pour toute question concernant le Tribunal d’appel de l’éducation, écrivez à beyondwords@northwestel.net ou téléphonez au 867-667-5900, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5900, ou envoyez un fax au 867-393-3904.